Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.mirabelleprimeur.com, ci-après dénommé "le Site".

Article 2 - Accès au site

2.1 - Accès libre

L'accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

2.2 - Création de compte

Pour passer commande, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 3 - Utilisation du site

3.1 - Usage autorisé

Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

3.2 - Interdictions

Il est strictement interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site
• De copier, reproduire ou exploiter le contenu du Site sans autorisation
• D'usurper l'identité d'autrui ou de fournir des informations fausses
• De perturber le fonctionnement normal du Site

Article 4 - Contenu du site

4.1 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent aux Vergers du Rachais ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission est interdite sans autorisation écrite préalable.

4.2 - Informations produits

Nous nous efforçons de présenter des informations exactes sur nos produits. Cependant, les photos sont non contractuelles et peuvent différer légèrement du produit réel, notamment pour les produits frais dont l'aspect peut varier naturellement.

Article 5 - Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notrepolitique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 6 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. En continuant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

Article 7 - Disponibilité du site

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu en raison de la nature d'Internet et des opérations de maintenance nécessaires.

Les Vergers du Rachais se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.

Article 8 - Responsabilité

8.1 - Limitation de responsabilité

Les Vergers du Rachais ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou d'indisponibilité du Site.

8.2 - Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Les Vergers du Rachais n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Article 9 - Signalement

Tout contenu illicite ou inapproprié peut être signalé à l'adresse :contact@mirabelleprimeur.com

Article 10 - Modification des CGU

Les Vergers du Rachais se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Article 11 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents de Grenoble seront seuls compétents.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@mirabelleprimeur.com
• Via notre page Contact