Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Vergers du Rachais (enseigne commerciale : Mirabelle Primeur), SASU au capital de 5 000 EUR, SIRET 849 449 913 00011, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet, ci-après dénommé "l'Acheteur".

Article 2 - Produits

Mirabelle Primeur propose à la vente des produits frais : fruits, légumes, produits d'épicerie fine et produits du terroir.

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation par l'Acheteur et dans la limite des stocks disponibles.

Fraîcheur garantie : Nos produits sont sélectionnés quotidiennement pour leur fraîcheur et leur qualité. Les photos présentées sur le site sont non contractuelles.

Article 3 - Commandes

3.1 - Passation de commande

Les commandes peuvent être passées uniquement via notre site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

3.2 - Confirmation de commande

Dès l'enregistrement de votre commande, vous recevez un email de confirmation contenant :

• Le récapitulatif de votre commande
• Le montant total
• Les informations de retrait
• Un QR code pour faciliter le retrait

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Produits au poids : Pour les produits vendus au poids ou à la pièce sur la base d'un poids moyen, le prix final peut légèrement varier en fonction du poids exact pesé lors de la préparation de votre commande. En cas de paiement en ligne, le montant débité ne pourra jamais dépasser le montant pré-autorisé lors de la commande.

Article 5 - Paiement

Deux modes de paiement sont proposés lors de la commande :

• Paiement en magasin, lors du retrait de la commande ;
• Paiement en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe.

5.1 - Pré-autorisation bancaire (paiement en ligne)

Lors d'un paiement en ligne, le montant de la commande fait l'objet d'une pré-autorisation sur votre carte : il est réservé, mais n'est pas débité au moment de la commande.

• Le débit n'intervient qu'après la préparation et la validation de votre commande par notre équipe ;
• Si un produit n'est pas disponible, il est retiré de la commande et seul le montant des produits fournis est débité ;
• Si la commande est annulée avant validation, la pré-autorisation est levée et aucun montant n'est débité ;
• Si la commande n'a pas pu être validée à la date de retrait prévue, elle est automatiquement annulée, la pré-autorisation est levée et vous en êtes informé par email.

Selon votre banque, le montant pré-autorisé peut apparaître temporairement sur votre relevé ; il disparaît dès sa levée (le délai dépend de votre établissement bancaire).

5.2 - Sécurité

Les données de paiement sont chiffrées et traitées exclusivement par Stripe. Mirabelle Primeur n'a jamais accès à vos données bancaires et n'en conserve aucune.

Article 6 - Retrait des commandes

6.1 - Modalités de retrait

Les commandes sont à retirer exclusivement en magasin aux horaires d'ouverture. Aucune livraison à domicile n'est proposée actuellement.

6.2 - Créneaux de retrait

Lors de votre commande, vous devez sélectionner un créneau de retrait parmi ceux proposés : pour toute commande passée avant 12h, un retrait est possible le jour même à partir de 17h (si le magasin est ouvert) ; sinon, le retrait s'effectue le prochain jour d'ouverture. Nous vous recommandons de respecter ce créneau pour garantir la fraîcheur optimale de vos produits.

6.3 - Retard de retrait

En cas de retard de plus de 2 heures par rapport au créneau sélectionné, nous ne pouvons garantir la disponibilité et la fraîcheur des produits périssables.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur

Par conséquent, aucun droit de rétractation ne peut être exercé sur nos produits frais.

Article 8 - Garanties et réclamations

8.1 - Garantie qualité

Nous nous engageons à fournir des produits de qualité. En cas de problème avéré concernant la qualité d'un produit, vous pouvez nous contacter dans les 24h suivant le retrait.

8.2 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@mirabelleprimeur.comdans les 24h suivant le retrait de la commande, photos à l'appui si nécessaire.

Article 9 - Annulation de commande

Une commande peut être annulée uniquement avant sa préparation. Contactez-nous immédiatement par téléphone ou email pour toute demande d'annulation.

Pour une commande payée en ligne et non encore validée, l'annulation lève simplement la pré-autorisation : aucun montant n'est débité. Si un remboursement est dû après débit, il est effectué dans un délai de 14 jours sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles ne sont ni vendues ni cédées : elles sont uniquement transmises à nos prestataires techniques (paiement, hébergement, envoi d'emails) pour l'exécution de la commande.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 11 - Force majeure

Les Vergers du Rachais ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Article 13 - Modification des CGV

Les Vergers du Rachais se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.